Délits 1/3 sont routiers

Selon le rapport de l'Inspection générale, 82 000 peines de prison ferme restent en attente d’exécution ou d'aménagement. Ils attendent jusqu'à 2 ans avant de faire ou pas !!!! leur peine. 

 En 2008, près d’un million d’infractions ont été sanctionnées par près de 638 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,4% étaient des crimes constitués pour plus de la moitié de viols ; 92,2% étaient des délits constitués pour un tiers par des infractions routières et pour 20% par des atteintes aux biens et enfin moins de 8% étaient des contraventions de 5e classe. 

Nous étions en 1973 à 17000 tués, aujourd'hui nous en sommes à moins de 4000 ! Ils nous restent encore des efforts à faire......

 En matière délictuelle, la peine la plus courante est l'emprisonnement avec sursis total, prononcé dans 33,6 % des cas suivi de près par l'amende dans 29,1% et l'emprisonnement ferme dans 21,0% (avec ou sans partie assortie du sursis).

En 2005 Les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituées par des accidents corporels, ont entraîné 11 913 condamnations. Plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoqués par un conducteur en état alcoolique, ce qui a une influence déterminante sur la peine. Ainsi, 65% des homicides par conducteur en état alcoolique sont sanctionnés d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.
 
Les condamnations en 2005 pour conduite en état alcoolique sont en augmentation de 18% par rapport à 2000 ce qui correspond à une intensification des contrôles. Les peines prononcées sont essentiellement des peines d'emprisonnement avec sursis total, des peines d'amende et des suspensions du permis de conduire. Cette dernière peine est systématiquement prononcée, s'ajoutant le plus souvent à une autre peine principale.

La moitié des condamnés pour infraction à la sécurité routière n'ont pas de permis de conduire valide ou d'assurance, que ce type d'infraction apparaisse seul (75 000 condamnations) ou s'ajoute à une autre infraction principale.

Les condamnés en matière de sécurité routière sont plutôt âgés (surtout pour conduite en état alcoolique) et les femmes sont peu représentées. 
 Je rappelle que nous avons environ 3 millions de gens ayant un problème avec l'alcool........ et que ces gens peuvent se permettre de conduire, même s'ils n'en ont pas le droit.......

Les condamnés de 2004 en état de récidive

Parmi les 357 440 personnes condamnées en 2004 pour délit, 111 156 avaient déjà été condamnées au moins une fois depuis l’année 2000, ce qui situe le taux de recondamnation à 31%. Cette approche est plus large que celle de la définition légale de la récidive qui ne prend en compte que les personnes condamnées successivement pour deux délits de même nature. Selon une définition statistique qui s’en rapproche, le taux de récidive est de 14,5%.

Le taux de récidive ainsi défini diffère selon la nature de la délinquance considérée : il est plus élevé pour les vols (29 %), la conduite en état alcoolique (16 %). Il est en revanche plus faible en matière de violences volontaires (10 %) ou de destructions (7 %).

Les sanctions prononcées à l’encontre des condamnés récidivistes sont nettement plus lourdes que celles que subissent les condamnés sans antécédent. Ainsi l’emprisonnement ferme est prononcé pour 57 % des délinquants récidivistes tandis que cette peine ne s’applique qu’à 11% des autres.

En 2004 , 91 condamnés pour crime avaient déjà fait l’objet d’une condamnation criminelle au cours des 21 dernières années, ce qui aboutit à un taux de récidive de 3%. Ce taux varie selon le type de crime : de 9,5 % pour les vols aggravés à 1,3 % pour les viols.

L'exécution des peines d'emprisonnement ferme

En 2001, les tribunaux correctionnels ont prononcé 79 515 peines d’emprisonnement ferme qui devaient être exécutées. Dix huit mois après leur prononcé, 43 314 peines, soit 54,5 % avaient donné lieu à une détention, une part importante correspondant à des personnes jugées alors qu’elles étaient déjà détenues.

L’inexécution des peines s’explique soit par leur caractère non définitif (20 % de ces peines sont prononcées par défaut et n’ont pu être signifiées au condamné), soit par l’existence d’une mesure de grâce ou d’amnistie s’opposant à l’exécution (13 %). Il reste ainsi 12 % des peines d’emprisonnement ferme non exécutées sans motif juridique. Ce sont souvent des emprisonnements de courte durée transmis au juge de l’application des peines en vue d’un éventuel aménagement (5,5 %), mais aussi des peines prononcées à l’encontre de personnes dont le domicile est inconnu et qui font l’objet d’une inscription au fichier des personnes recherchées.

Les jugements prononcés contradictoirement, c’est à dire en présence du prévenu, sont nettement mieux exécutés (79 %) que ceux rendus en l’absence de la personne (16 %). La durée de la peine d’emprisonnement semble également influer sur son exécution : les peines jusqu’à trois mois d’emprisonnement sont exécutées à 40 % et celles dépassant un an sont exécutées à 72 % (53 % et 86 % si on s’en tient aux peines définitives)